Les présentes Conditions d’utilisation spécifiques – Espacejeux (ci-après les « Conditions Espacejeux ») régissent le contenu et le fonctionnement du site transactionnel espacejeux.com de Loto-Québec ainsi que de toute application liée au site et rendue disponible sur un appareil mobile tels un téléphone intelligent ou une tablette électronique (ci-après un « Appareil mobile ») (le tout ci-après collectivement désigné le « Site »), de même que l’utilisation autorisée que chaque Utilisateur peut en faire. 

Ces Conditions Espacejeux s’ajoutent aux Conditions générales d’utilisation des sites Internet de Loto-Québec et de ses filiales (ci-après les « Conditions générales Loto-Québec»), lesquelles trouvent également application quant au contenu, au fonctionnement et à l’utilisation du Site.

En cas de divergence entre une règle énoncée aux Conditions générales Loto-Québec et une règle énoncée aux présentes Conditions Espacejeux, cette dernière aura priorité.

À moins d’indication contraire, les termes définis dans les Conditions générales Loto-Québec ont, lorsqu’ils sont utilisés aux présentes Conditions Espacejeux, la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions générales Loto-Québec.

Tout Utilisateur accepte que les présentes Conditions Espacejeux puissent être modifiées par Loto-Québec en tout temps et sans préavis et qu’il est lié par ces modifications. En conséquence, il est donc suggéré à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions Espacejeux afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.

Loto-Québec s’engage à se conformer à sa Politique de respect et de protection des renseignements personnels qui fait partie intégrante des présentes.

Sous réserve du respect des présentes Conditions Espacejeux par les Utilisateurs et de leur inscription au Site, Loto-Québec offre aux résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus et se trouvant au Québec lors d’une session de jeu la possibilité de jouer à différents jeux en ligne sur le Site (ci-après un ou des « Jeu(x) »).

Les jeux de poker et de bingo pourraient être offerts conjointement, en réseau, avec d’autres sociétés de loterie canadiennes. Ainsi, toute personne admissible prenant part à ces Jeux par l’intermédiaire du Site pourrait être confrontée tant à des joueurs situés au Québec qu’à des joueurs situés ailleurs au Canada.

Dans le cadre du Jeu « Mise-o-jeu » (pari sportif) et de tout Jeu de loterie à tirage, une transaction d’achat est conclue uniquement lorsqu’elle mène à l’enregistrement d’une ou de sélection(s) ou participation(s) au système informatique central de Loto-Québec. 

Dans le cas où le Participant génère un code à barres en utilisant la fonction « Acheter chez un détaillant » du Site, la transaction d’achat doit nécessairement être conclue chez un détaillant de Loto-Québec. 

Dans tous les cas, SEULES LES SÉLECTIONS OU PARTICIPATIONS ENREGISTRÉES AU SYSTÈME INFORMATIQUE CENTRAL DE LOTO-QUÉBEC PRENNENT PART AU JEU.

Sauf pour les promotions que Loto-Québec peut choisir d’offrir sur ou en relation avec le Site, les Jeux offerts sur le Site sont régis par le Règlement sur les jeux sur télématique , par le Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros , par le Règlement sur les jeux de casino , par le Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule » , et/ou par les Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie de la Société de la loterie interprovinciale inc. (disponible sur demande), lesquels comportent des limites de responsabilité, de même que par les règles de jeux émises par Loto-Québec. 

Les promotions (par exemple, des tirages ou tournois promotionnels) sont quant à elles régies par le Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes, lequel comporte également des limites de responsabilité. 

Le cas échéant, toute autre directive ou indication pouvant être contenue sur le Site ou sur le Portail lie l’Utilisateur.

Seules sont admissibles à l’inscription au Site et à l’ouverture d’un compte Espacejeux les personnes :

âgées de 18 ans ou plus;

résidantes du Québec; et

qui ne sont pas actuellement inscrites au programme d’autoexclusion des salons de jeux et/ou des casinos du Québec, ou au programme d’autoexclusion du Site.

L’inscription et la création d’un compte Espacejeux doivent être complétées avec succès avant même qu’un Utilisateur ne puisse participer à l’un ou l’autre des Jeux.

Tout Utilisateur s’engage à ne participer à aucun des Jeux lorsqu’il se trouve à l’extérieur de la province de Québec et reconnaît que le défaut de se conformer à cette règle peut entraîner l’application de toute mesure jugée appropriée par Loto-Québec, dont la suspension, la désactivation ou la fermeture de son compte Espacejeux, de même que le refus de lui verser les lots gagnés aux Jeux.

Tout Utilisateur effectuant les démarches de création d’un compte Espacejeux a la responsabilité de fournir à Loto-Québec des renseignements exacts et à jour et d’aviser immédiatement Loto-Québec de tout changement aux renseignements fournis lors de la création de son compte Espacejeux. 

Ces renseignements seront traités en conformité avec les dispositions de la Politique de respect et de protection des renseignements personnels , notamment aux fins de vérification, directement et/ou par l’intermédiaire d’un tiers, du respect des conditions d’admissibilité prévues aux présentes.

Au terme de la création dûment complétée et réussie d’un compte Espacejeux, l’Utilisateur inscrit devient membre d’Espacejeux (ci-après un « Participant ») et peut y jouer en accédant à son compte Espacejeux à l’aide de son code d’identification personnel constitué d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe fournis par lui au moment de son inscription. Seul ce Participant est autorisé à utiliser ce compte. 

Tout Participant est seul responsable de préserver le caractère confidentiel de son code d’identification personnel. En aucun cas Loto-Québec ne sera responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un compte Espacejeux, y compris lorsqu’un Participant divulgue, par inadvertance ou autrement, en tout ou en partie son code d’identification personnel, utilise des logiciels ou des outils permettant la saisie automatique en tout ou en partie de son code d’identification personnel ou autrement sauvegarde, enregistre ou consigne par écrit en tout ou en partie son code d’identification personnel.

Une personne ne peut ouvrir qu’un seul compte Espacejeux. De plus, un seul nom peut être associé à chaque compte Espacejeux.

Loto-Québec peut, à sa discrétion et notamment en cas de contravention aux présentes Conditions Espacejeux, de fraude, de comportement frauduleux, de collusion entre Participants ou de toute autre conduite jugée inappropriée par Loto-Québec, prendre toute mesure jugée appropriée, y inclus refuser la création d’un compte Espacejeux, suspendre, désactiver ou fermer un compte Espacejeux existant ou, le cas échéant, refuser de verser tout lot.

Les modes de dépôts possibles au compte Espacejeux sont les suivants :

   a. carte de crédit (sauf les cartes de crédit corporatives);

   b. Visa Débit

   c. paiement de facture;

   d. Interac en ligne.

   e. Argent Web

Loto-Québec n’offre toutefois aucune garantie quant à la possibilité pour chaque Participant de déposer des sommes à son compte Espacejeux à l’aide de chacune de ces méthodes. Les méthodes de dépôt possibles pour chaque Participant dépendent de la ou des institutions bancaires ou financières avec laquelle ou lesquelles il transige. 

Il n’est pas possible d’effectuer de dépôts à un compte Espacejeux à l’aide de cartes prépayées.

En aucun temps un Participant ne pourra déposer, au cours de chaque semaine débutant le dimanche à minuit et se terminant le samedi suivant à 23 h 59 min 59 s, une somme supérieure à la limite hebdomadaire de dépôt en vigueur établie par lui. 

La limite hebdomadaire de dépôt minimale est de 20 $ alors que la limite hebdomadaire de dépôt maximale est de 9 999 $ (nombre entier seulement). 

Dans le cas où un Participant souhaite diminuer sa limite hebdomadaire de dépôt, sa requête prendra effet immédiatement. Dans le cas où il souhaite plutôt augmenter sa limite hebdomadaire de dépôt, celle-ci prendra effet uniquement sept (7) jours après avoir été traitée.

Seules des sommes en devises canadiennes pourront être déposées à un compte Espacejeux et aucune somme déposée ou qui y est autrement versée ne portera intérêt.

Sous réserve du respect des dispositions des présentes Conditions Espacejeux, tout lot remporté par un Participant est versé directement à son compte Espacejeux. 

Dans le cas des Jeux de la catégorie « Loteries » et lorsqu’applicable, les participations gratuites gagnées suite à un achat de billet(s) en ligne sont automatiquement émises pour le tirage suivant celui où elles ont été gagnées.

Nonobstant toute disposition contraire, dans le cas où un lot remporté au Jeu « Mise-o-jeu » (pari sportif) ou à un Jeu de loterie est de 25 000 $ ou plus (ou tout autre montant désigné par Loto-Québec) ou constitue une « participation télé » ou une « rente », le Participant concerné devra se présenter, dans l’année suivant le tirage (ou dans le cas de « Mise-o-jeu », dans l’année suivant la date du dernier match sélectionné de la sélection gagnante) en personne à un établissement désigné de Loto-Québec (liste disponible sur demande ou à lotoquebec.com).

Dans un tel cas, Loto-Québec exigera que le Participant concerné présente, à son choix, l’une des pièces d’identité valides suivantes :

  • carte d’assurance-maladie; ou,
  • permis de conduire; ou
  • passeport

Après vérification, un chèque sera émis au Participant.

Avant même qu’un retrait ne puisse être effectué, le Participant devra associer à son compte Espacejeux un compte bancaire personnel servant au dépôt des sommes à retirer de son compte Espacejeux.

À moins qu’un compte Espacejeux ne fasse l’objet d’une suspension, vérification ou autre mesure de même nature, les retraits d’un compte Espacejeux pourront être effectués dans les cas suivants :

   a. à la suite d’une demande dûment formulée par un Participant;

   b.lors de la désactivation ou fermeture d’un compte par Loto-Québec ou par un Participant;

   c. suite à l’autoexclusion du Site par application des dispositions de l’article 9 ci-dessous.

Sauf dans les cas prévus en b) et c) ci-dessus, le montant d’un retrait ne pourra être inférieur à 10 $ ou à tout autre montant déterminé de temps à autre par Loto-Québec. De plus, un délai minimum de 48 heures s’applique dans le cas d’une demande de retrait d’un compte Espacejeux.

Sauf dans le cas d’une demande de retrait de 100 000 $ ou plus, toute somme retirée d’un compte Espacejeux sera automatiquement versée au compte bancaire personnel associé au compte Espacejeux et dont les renseignements auront été fournis par le Participant. 

Dans le cas où la somme à retirer est de 100 000 $ ou plus, le Participant concerné devra se présenter en personne au Service du paiement aux gagnants des bureaux de Montréal ou Québec de Loto-Québec, situés aux adresses indiquées à l’article 6.1.5 ci-dessus, et devra se conformer aux modalités d’identification stipulées au même article.

L’Argent Web est versé sous forme de crédits-jeu non encaissables et est applicable à tous les jeux offerts sur Espacejeux. Cependant, pour jouer au poker en utilisant de l’Argent Web, le Participant doit d’abord valider son identité conformément aux modalités indiquées sur Espacejeux.

Sous réserve de la limite de dépôt personnelle déterminée par le Participant dans son compte Espacejeux, une limite de dépôt d’Argent Web de 100 $ par semaine, par compte client, s’applique.

De plus, pour les Participants n’ayant pas validé leur identité, un maximum total de 250 $ en Argent Web peut être déposé. Une fois cette limite atteinte, le Participant désirant alimenter son compte avec de l’Argent Web devra valider son identité conformément aux modalités indiquées sur Espacejeux, soit à l’aide d’une carte de crédit ou en envoyant des pièces d’identité.

Un coupon Argent Web est remboursable dans les six (6) jours suivant l’achat, chez le même détaillant où il a été acheté.

Le Participant est seul responsable de l’exactitude des renseignements fournis en lien avec les transactions effectuées à son compte et Loto-Québec ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de l’acheminement erroné de sommes résultant d’une entrée de renseignements inexacts, incomplets ou erronés de la part d’un Participant.

Loto-Québec ne peut en aucun temps être tenue responsable des délais imputables aux institutions bancaires ou financières prenant part aux transactions. À cet effet, Loto-Québec ne fournit aucune garantie quant au moment où des sommes ainsi transigées seront disponibles pour le Participant. De plus, le droit à ces sommes est assujetti aux présentes Conditions Espacejeux et aux mécanismes de vérification de Loto-Québec.

En cas d’erreur ou problème technique en lien avec une transaction de dépôt ou retrait, Loto-Québec se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des fonds au compte Espacejeux concerné afin de rectifier tout écart. Tout Participant accepte de rembourser, le cas échéant, tout montant dû à Loto-Québec et provenant d’une erreur ou d’un problème technique, et s’y engage par ailleurs par les présentes.

Dans le cas où un Participant n’accède pas à son compte Espacejeux au cours d’une période ininterrompue de dix-huit (18) mois, Loto-Québec se réserve le droit de fermer le compte de ce Participant, auquel cas le solde de ce compte sera remboursé en fonction des informations y apparaissant.

Afin de pouvoir accéder à son compte Espacejeux et participer aux Jeux, le Participant doit d’abord indiquer son code d’identification personnel à l’espace prévu à cet effet.

Seul peut participer aux Jeux (argent réel) le Participant qui a à son compte Espacejeux des sommes suffisantes pour couvrir sa ou ses mise(s).

Tout Participant reconnaît et accepte par les présentes que ses nom, pseudonyme, adresse, photographie (conforme aux normes de Loto-Québec) ou autre renseignement fourni par lui puissent être utilisés par Loto-Québec à des fins publicitaires ou promotionnelles, y inclus à des fins de classement ou autres, et qu’aucun droit de diffusion, d’impression ou de publicité ne puisse être réclamé par lui à cet égard.

Tout Participant est seul responsable des décisions prises et/ou informations fournies dans le cadre d’un Jeu et Loto-Québec ne peut en aucun temps être tenue responsable d’une décision prise et/ou information fournie par un Participant, de même que d’une mise effectuée par erreur, par inadvertance ou dans toute autre situation de même nature.

En cas de divergence entre les données transmises au Participant au sujet de sa participation, soit verbalement, sur un écran ou sur l’imprimé d’un écran, et les données consignées à ce sujet à l’ordinateur de Loto-Québec ou d’un tiers désigné par elle, ces dernières prévalent.

Sauf dans le cas d’un tournoi, en cas de défectuosité ou défaillance du Site, aucune mise effectuée ou participation à un Jeu ne donne droit à quelque paiement ou quelque lot que ce soit. Toutefois, à moins que la défectuosité ou défaillance ne soit attribuable au fait du Participant, la somme qu’il a misée dans une telle situation lui sera remboursée.

Loto-Québec peut par ailleurs refuser une participation à un Jeu ou mise pour quelque raison que ce soit, auquel cas le Participant n’a alors droit qu’au remboursement de sa mise ou montant associé à sa participation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Loto-Québec peut notamment fixer des limites aux montants pouvant être misés.

Loto-Québec peut offrir des Jeux sous forme de tournoi. Dans un tel cas, au lieu de payer une somme d’argent pour chaque mise, le Participant désirant prendre part à un tournoi paie des frais d’inscription constitués de sa contribution à la cagnotte totale du tournoi et d’une commission, le tout comme déterminé par Loto-Québec. Le Participant se voit alors attribuer, en début de tournoi, un nombre déterminé de jetons qui serviront à placer ses mises en cours de tournoi.

Les Jeux offerts sous forme de tournoi se déroulent, sous réserve de ce qui suit, conformément aux règles du jeu concerné. 

Les modalités applicables au mode tournoi (notamment celles relatives au nombre de jetons, au temps disponible en vue de la prise de décision et aux lots) sont expliquées à la section Jouer en tournois sur espacejeux.com . Par ailleurs, pour chaque tournoi offert, les modalités spécifiquement applicables audit tournoi sont mises à la disposition de tout Participant au plus tard avant que ne débute le tournoi. 

En prenant part à un tournoi, tout Participant accepte d’être lié par l’ensemble des modalités s’y appliquant. Tout Participant accepte par ailleurs que Loto-Québec se réserve le droit d’annuler un tournoi, notamment dans le cas où Loto-Québec juge que le nombre de Participants inscrits au tournoi est insuffisant, ou de le modifier d’une manière équitable pour les Participants y prenant part. En cas d’annulation d’un tournoi, les frais d’inscription sont remboursés aux Participants déjà inscrits.

Dans le cas d’une défectuosité ou défaillance du Site au cours d’un tournoi, la Politique de remboursement relative aux tournois trouve application.

Loto-Québec peut, à sa discrétion, offrir des points Expérience poker (PxP) à tout Participant et ce, aux conditions qu’elle détermine. Loto-Québec peut en tout temps modifier, suspendre ou annuler, en tout ou en partie, une telle offre de points Expérience poker (PxP) et les avantages qui y sont reliés et ce, sans préavis et sans responsabilité de Loto-Québec envers tout Participant.

Les points Expérience poker (PxP) sont personnels au Participant qui les accumule et ne peuvent en aucun cas être monnayés ou transférés d’un compte Espacejeux à un autre. La fermeture d’un compte Espacejeux, pour quelque raison que ce soit, entraîne l’annulation de tout point Expérience poker (PxP) accumulé. Il en est de même lorsqu'un Participant ne prend part à aucune activité de jeu de poker au cours d'une période ininterrompue de douze (12) mois.

Parmi les mesures mises en place par Loto-Québec pour favoriser des pratiques de jeu responsable, Loto-Québec offre la possibilité de s’autoexclure du Site. Il est en effet possible d’adhérer au programme d’autoexclusion du Site :

   a. pour toute personne, qu’elle soit déjà membre ou non d’Espacejeux, en formulant sa demande en personne à l’un des bureaux de Montréal ou Québec de Loto-Québec dont les adresses sont indiquées aux présentes Conditions Espacejeux, ou dans l’un des salons de jeux ou casinos du Québec;

   b. pour tout Participant, en formulant une telle demande directement sur espacejeux.com .

En s’inscrivant à ce programme d’autoexclusion volontaire, la personne autorise Loto-Québec, selon le cas, à l’empêcher de procéder à l’ouverture d’un compte Espacejeux, ou de bloquer son compte déjà créé, pour la période que cette personne aura déterminée. Dans tous les cas, l’inscription au programme d’autoexclusion est irrévocable au cours de la période déterminée.

Par ailleurs, dans le cas où un Participant s’inscrit au programme d’autoexclusion des salons de jeux et/ou des casinos du Québec, cette autoexclusion aura automatiquement pour effet de le faire adhérer également au programme d’autoexclusion du Site et ce, de façon irrévocable et pour la période déterminée à la demande d’autoexclusion des salons de jeux et/ou casinos.

Loto-Québec n’assume aucune responsabilité si une personne enfreint, d’une façon ou d’une autre, l’interdiction d’accès (autoexclusion) à laquelle cette personne s’est volontairement engagée.

Il est interdit, pour un Participant, de fournir ou transmettre sur le Site ou par l’intermédiaire du Site tout contenu jugé inapproprié, que ce soit par l’utilisation d’un pseudonyme, par clavardage ou autrement.

Loto-Québec se réserve le droit de prendre toute mesure jugée pertinente relativement à tout contenu jugé inapproprié, y inclus tout contenu à caractère haineux, discriminatoire, sexiste, violent, offensant ou autre. À cet effet, Loto-Québec pourra notamment, à sa discrétion, exiger qu’un pseudonyme soit modifié, retirer tout contenu jugé non-conforme ou désactiver, suspendre ou fermer le compte Espacejeux d’un Participant qui rend accessible par l’intermédiaire du clavardage ou autrement un tel contenu.

Bien que différents outils permettant de vérifier le contenu véhiculé sur le Site soient mis en place, Loto-Québec n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité à l’égard de tout contenu fourni ou transmis par tout Participant.

En plus des autres limites de responsabilité contenues aux présentes, aux Conditions générales de Loto-Québec, au Règlement sur les jeux sur télématique , au Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros , au Règlement sur les jeux de casino , au Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule » , aux Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie de la Société de la loterie interprovinciale inc. (disponible sur demande), et/ou au Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes ou à tout autre texte applicable, Loto-Québec , ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec la navigation, l’utilisation ou la participation aux Jeux sur le Site, ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser, notamment en cas de : (i) défaillance, défectuosité ou destruction des systèmes informatiques utilisés en relation avec les Jeux offerts sur le Site; (ii) délai ou retard, quelles qu’en soient les causes, qui empêche quiconque de créer un compte Espacejeux, d’y avoir accès, de participer aux Jeux ou de placer une mise à un Jeu en temps opportun; (iii) de même qu’en raison de toute défaillance, délai ou autre circonstance de même nature imputable à un tiers impliqué dans la prestation des services, y inclus les institutions bancaires et financières et les fournisseurs de services ou d’équipements de télécommunications.

Le Participant comprend et accepte que Loto-Québec peut, en tout temps et à sa discrétion, cesser d’offrir des Jeux sur le Site, retirer de tels Jeux ou en ajouter de nouveaux et ce, sans que Loto-Québec ne puisse être tenue responsable à cet égard, sauf en cas de retrait définitif d’un Jeu comportant un lot progressif, auquel cas toute somme perçue de mises admissibles aux fins du lot progressif sera redistribuée aux joueurs de la façon jugée appropriée par Loto-Québec. 

De plus, Loto-Québec ne peut être tenue responsable dans le cas où elle décide de refuser, désactiver, bloquer, suspendre ou fermer un compte Espacejeux, ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, en raison du non-respect des présentes Conditions Espacejeux, ou pour toute autre raison jugée pertinente par Loto-Québec qui pourra procéder à toute vérification en cas de situation litigieuse ou douteuse.

26 septembre 2016