Avis de maintenance

=== MISE À JOUR SYSTÈME ===

Un entretien planifié aura lieu le mardi 23 juillet au matin, approximativement de 4 h 00 à 7 h 00. Merci de votre compréhension.

CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES – JEU EN LIGNE

Les présentes Conditions d’utilisation spécifiques – jeu en ligne (ci-après les « Conditions du jeu en ligne ») régissent le contenu et le fonctionnement du site lotoquebec.com ainsi que de toute application et site de Loto-Québec ou l’une de ses filiales et rendue disponible sur un appareil mobile tels un téléphone intelligent ou une tablette électronique (ci-après un « Appareil mobile ») (le tout ci-après collectivement désigné le « Site »), de même que l’utilisation autorisée que chaque personne utilisant le Site (ci-après un « Client ») peut en faire.

Ces Conditions du jeu en ligne s’ajoutent aux Conditions générales d’utilisation des sites Internet de Loto-Québec et de ses filiales (ci-après les « Conditions générales Loto-Québec »), lesquelles trouvent également application quant au contenu, au fonctionnement et à l’utilisation du Site.

En cas de divergence entre une règle énoncée aux Conditions générales Loto-Québec et une règle énoncée aux présentes Conditions du jeu en ligne, cette dernière aura priorité.

À moins d’indication contraire, les termes définis dans les Conditions générales Loto-Québec ont, lorsqu’ils sont utilisés aux présentes Conditions du jeu en ligne, la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions générales Loto-Québec.

Tout Client accepte que les présentes Conditions du jeu en ligne puissent être modifiées par Loto-Québec en tout temps et sans préavis et qu’il est lié par ces modifications. En conséquence, il est donc suggéré au Client de consulter régulièrement ces Conditions du jeu en ligne afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.

La Politique de confidentialité de Loto-Québec s’applique également aux présentes Conditions du jeu en ligne et en fait partie intégrante.

Sous réserve du respect des présentes Conditions du jeu en ligne par les Clients et acceptées lors de leur inscription au Site, Loto-Québec offre aux résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus et se trouvant au Québec lors d’une session de jeu la possibilité de jouer à différents jeux en ligne sur le Site (ci-après un ou des « Jeu(x) »).

Des Jeux de poker, de bingo, de casino et de loterie pourraient être offerts conjointement, en réseau, avec d’autres sociétés de loterie canadiennes. Ainsi, toute personne admissible prenant part à ces Jeux par l’intermédiaire du Site pourrait être confrontée tant à des joueurs situés au Québec qu’à des joueurs situés ailleurs au Canada.

Dans le cadre du Jeu « Mise-o-jeu » (pari sportif) et de tout Jeu de loterie à tirage, une transaction d’achat est conclue uniquement lorsqu’elle mène à l’enregistrement d’une ou de sélection(s) ou participation(s) au système informatique central de Loto-Québec.

Dans le cas où le Client génère un code à barres en utilisant la fonction « Acheter chez un détaillant » du Site, la transaction d’achat doit nécessairement être conclue chez un détaillant de Loto-Québec.

Dans tous les cas, SEULES LES SÉLECTIONS OU PARTICIPATIONS ENREGISTRÉES AU SYSTÈME INFORMATIQUE CENTRAL DE LOTO-QUÉBEC PRENNENT PART AU JEU.

À moins d’indication contraire, les Jeux offerts sur le Site sont régis par le Règlement sur les jeux sur télématique, lequel comporte des limites de responsabilité, de même que par les règles de jeux émises par Loto-Québec.

Les promotions (par exemple, des tirages ou tournois promotionnels) sont quant à elles régies par le Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes, lequel comporte également des limites de responsabilité.

Le cas échéant, toute autre directive ou indication pouvant être contenue sur le Site ou sur le Portail lie le Client.

Seules sont admissibles à l’inscription au Site et à l’ouverture d’un compte sur lotoquebec.com les personnes :

âgées de 18 ans ou plus;

résidant au Québec;

qui ne sont pas actuellement autoexclues des salons de jeux et/ou des casinos de Loto-Québec, ou du Site; et

qui ne font pas actuellement l’objet d’une interdiction d’accès (« accès interdit ») aux salons de jeux et aux casinos de Loto-Québec.

À noter que dans le cas où un Client fait l’objet d’une interdiction d’accès aux salons de jeux et aux casinos de Loto-Québec, cette interdiction aura automatiquement pour effet de suspendre son compte sur lotoquebec.com et ce, de façon irrévocable et pour la période déterminée lors de cette interdiction.

L’inscription et la création d’un compte sur lotoquebec.com doivent être complétées avec succès avant même qu’un Client ne puisse participer à l’un ou l’autre des Jeux.

Tout Client qui effectue un achat de billet(s) en ligne, dans le cas des Jeux de la catégorie « Loteries », participe automatiquement à une ou plusieurs promotion(s) 2e chance dans la mesure où il s'agit d'un billet admissible à cette promotion.

Tout Client qui effectue, autrement qu'en ligne, un achat de billet(s) admissible(s) à une promotion 2e chance pourra y participer s’il a complété les champs du formulaire de création d'un compte indiqués au paragraphe 5.2.

Tout Client s’engage à ne participer à aucun des Jeux lorsqu’il se trouve à l’extérieur de la province de Québec et reconnaît que le défaut de se conformer à cette règle peut entraîner l’application de toute mesure jugée appropriée par Loto-Québec, dont la suspension, la désactivation ou la fermeture de son compte sur lotoquebec.com, de même que le refus de lui verser les lots gagnés aux Jeux.

Tout Client effectuant les démarches de création d’un compte sur lotoquebec.com a la responsabilité de fournir à Loto-Québec ses renseignements personnels exacts et à jour (nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, profession, vulnérabilité politique, adresse postale complète, pièces d'identité) et d’aviser immédiatement Loto-Québec de tout changement aux renseignements fournis lors de la création de son compte sur lotoquebec.com.
 
Seul un Client ayant ainsi complété la création de son compte pourra participer à des Jeux (argent réel) et gagner des lots, autrement que dans le cadre d’une promotion ou offre promotionnelle.
Un Client peut également créer un compte non transactionnel, lequel permet uniquement la participation à des promotions, incluant les promotions 2e chance, en remplissant les champs du formulaire d’inscription ci-après : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale.
 
Le fait de fournir ces renseignements ne permettra toutefois pas de participer à des Jeux (argent réel) tant que le reste du processus d’inscription n’aura pas été complété. 

Ces renseignements seront traités en conformité avec les dispositions de la Politique de confidentialité, notamment aux fins de vérification, directement et/ou par l’intermédiaire d’un tiers, du respect des conditions d’admissibilité prévues aux présentes ainsi que des dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements.

Au terme de la création dûment complétée et réussie d’un compte sur lotoquebec.com conformément au paragraphe 5.1, incluant la validation de son identité selon les modalités applicables, le Client inscrit devient membre et peut y jouer en accédant à son compte sur lotoquebec.com à l’aide de son code d’identification personnel constitué d’un nom d’utilisateur ou d’un courriel, et d’un mot de passe créé par lui au moment de son inscription. Seul ce Client est autorisé à utiliser ce compte et s’engage à ne pas en permettre l’utilisation par ou pour une autre personne.

Tout Client est seul responsable de préserver le caractère confidentiel de son code d’identification personnel. En aucun cas Loto-Québec ne sera responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un compte sur lotoquebec.com, y compris lorsqu’un Client divulgue ou perd, par inadvertance ou autrement, en tout ou en partie son code d’identification personnel, utilise des logiciels ou outils permettant la saisie automatique en tout ou en partie de son code d’identification personnel ou autrement sauvegarde, enregistre ou consigne par écrit en tout ou en partie son code d’identification personnel ou encore permet l’accès, de quelque façon que ce soit, à la boîte courriel associée à son compte lotoquebec.com, le cas échéant.

Une personne ne peut ouvrir qu’un seul compte sur lotoquebec.com. De plus, un seul nom peut être associé à chaque compte sur lotoquebec.com.
Loto-Québec peut, à sa discrétion et notamment en cas de contravention aux présentes Conditions du jeu en ligne, de fraude, de comportement frauduleux, de collusion entre Clients ou de toute autre conduite jugée inappropriée par Loto-Québec, prendre toute mesure jugée appropriée, y inclus refuser la création d’un compte sur lotoquebec.com, suspendre, désactiver ou fermer un compte sur lotoquebec.com existant ou, le cas échéant, refuser de verser tout lot.

Les modes de dépôts possibles au compte sur lotoquebec.com sont les suivants :

   a. Carte de crédit / Visa Débit / Mastercard Débit

   b. Virement InteracMD

   c. Interac en ligne

   d. Coupon Argent Web

   e. Paiement de facture

Loto-Québec n’offre toutefois aucune garantie quant à la possibilité pour chaque Client de déposer des sommes à son compte sur lotoquebec.com à l’aide de chacune de ces méthodes. Les méthodes de dépôt possibles pour chaque Client dépendent de la ou des institutions bancaires ou financières avec laquelle ou lesquelles il transige. 

À moins d’indication contraire, il n’est pas possible d’effectuer de dépôts à un compte sur lotoquebec.com à l’aide de cartes prépayées, de cartes de crédit corporatives ou américaines (par exemple, Capital One ou MBNA).

En aucun temps un Client ne pourra déposer, au cours de chaque semaine débutant le dimanche à minuit et se terminant le samedi suivant à 23 h 59 min 59 s, une somme supérieure à la limite hebdomadaire de dépôt en vigueur établie par lui.

La limite hebdomadaire de dépôt minimale est de 25 $ alors que la limite hebdomadaire de dépôt maximale est de 9 999 $ (nombre entier seulement).

Dans le cas où un Client souhaite diminuer sa limite hebdomadaire de dépôt, sa requête prendra effet immédiatement. Dans le cas où il souhaite plutôt augmenter sa limite hebdomadaire de dépôt, celle-ci prendra effet uniquement sept (7) jours après avoir été traitée.

Seules des sommes en devises canadiennes pourront être déposées à un compte sur lotoquebec.com et aucune somme déposée ou qui y est autrement versée ne portera intérêt.

Sous réserve du respect des dispositions des présentes Conditions du jeu en ligne, tout lot remporté par un Client est versé directement à son compte sur lotoquebec.com. 

Dans le cas des Jeux de la catégorie « Loteries » et lorsqu’applicable, les participations gratuites gagnées suite à un achat de billet(s) en ligne sont automatiquement émises pour le tirage suivant celui où elles ont été gagnées.

Compte tenu de la situation actuelle, le délai de réclamation a été ajusté. Un délai supplémentaire de six mois sera accordé pour tous les billets de loteries à tirage et à gratter et tous les billets de pari sportif dont la date d’expiration se situe entre le 17 mars et le 17 septembre 2020 inclusivement.

Nonobstant toute disposition contraire, dans le cas où un lot remporté au Jeu « Mise-o-jeu+ » (pari sportif) est de 100 000 $ ou plus (ou tout autre montant déterminé par Loto-Québec) ou à un Jeu de loterie est de 25 000 $ ou plus (ou tout autre montant déterminé par Loto-Québec) ou constitue une « participation télé » ou une « rente », le Client concerné devra se présenter, dans l’année suivant le tirage (ou dans le cas de « Mise-o-jeu+ », dans l’année suivant la date du dernier match sélectionné de la sélection gagnante) en personne à un établissement désigné de Loto-Québec (liste disponible sur demande ou à lotoquebec.com).

Dans un tel cas, Loto-Québec exigera que le Client concerné présente, à son choix, l’une des pièces d’identité valides suivantes :

  • carte d’assurance-maladie; ou,
  • permis de conduire; ou
  • passeport


Après vérification, un chèque sera émis au Client.

Avant même qu’un retrait ne puisse être effectué, le Client devra associer à son compte sur lotoquebec.com un compte bancaire personnel servant au dépôt des sommes à retirer de son compte sur lotoquebec.com.

À moins qu’un compte sur lotoquebec.com ne fasse l’objet d’une suspension, vérification ou autre mesure de même nature, les retraits d’un compte sur lotoquebec.com pourront être effectués dans les cas suivants :

   a. à la suite d’une demande dûment formulée par un Client;

   b. lors de gains de loterie à tirage déposés alors qu’un compte est désactivé ou fermé, ou en autoexclusion;

   c. lors de la désactivation ou fermeture d’un compte par Loto-Québec ou par un Client;

   d. suite à l’autoexclusion du Site par application des dispositions de l’article 11 ci-dessous.

Sauf dans les cas prévus en c) et d) ci-dessus, le montant d’un retrait effectué à un compte bancaire personnel ne pourra être inférieur à 10 $ ou à tout autre montant déterminé de temps à autre par Loto-Québec. Par ailleurs, dans le cas prévu en b) ci-dessus, aucun chèque ne sera émis pour un montant inférieur à 20 $, ou à tout autre montant déterminé de temps à autre par Loto-Québec. De plus, un délai minimum de 24 heures s’applique dans le cas d’une demande de retrait d’un compte sur lotoquebec.com.

Sauf dans le cas d’une demande de retrait de 100 000 $ ou plus, toute somme retirée d’un compte sur lotoquebec.com sera automatiquement versée au compte bancaire personnel associé au compte sur lotoquebec.com et dont les renseignements auront été fournis par le Client. 

Dans le cas où la somme à retirer est de 100 000 $ ou plus, le Client concerné devra se présenter, en personne et sur rendez-vous, à un établissement désigné de Loto-Québec (liste disponible sur demande ou à lotoquebec.com), et devra se conformer aux modalités d’identification stipulées au paragraphe 6.1.5.

L’Argent Web est versé sous forme de crédits-jeu non encaissables et est applicable à tous les jeux offerts en ligne sur lotoquebec.com. À noter que pour effectuer un dépôt d’Argent Web dans son compte sur lotoquebec.com, l’identité du Client doit d’abord avoir été validée conformément aux modalités indiquées sur lotoquebec.com.

Sous réserve de la limite de dépôt personnelle déterminée par le Client dans son compte sur lotoquebec.com, une limite de dépôt d’Argent Web de 500 $ par semaine, par compte client, s’applique.

Un coupon Argent Web est remboursable dans les six (6) jours suivant l’achat, chez le même détaillant où il a été acheté.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des renseignements fournis en lien avec les transactions effectuées à son compte et Loto-Québec ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de l’acheminement erroné de sommes résultant d’une entrée de renseignements inexacts, incomplets ou erronés de la part d’un Client.

En vertu des dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, tout Client peut, de temps à autre, être tenu de fournir des renseignements additionnels, incluant sa profession.

Loto-Québec ne peut en aucun temps être tenue responsable des délais imputables aux institutions bancaires ou financières prenant part aux transactions. À cet effet, Loto-Québec ne fournit aucune garantie quant au moment où des sommes ainsi transigées seront disponibles pour le Client. De plus, le droit à ces sommes est assujetti aux présentes Conditions du jeu en ligne et aux mécanismes de vérification de Loto-Québec.

En cas d’erreur ou problème technique en lien avec une transaction de dépôt ou retrait, Loto-Québec se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des fonds au compte sur lotoquebec.com concerné afin de rectifier tout écart. Tout Client accepte de rembourser, le cas échéant, tout montant dû à Loto-Québec et provenant d’une erreur ou d’un problème technique, et s’y engage par ailleurs par les présentes.

Dans le cas où un Client n’accède pas à son compte sur lotoquebec.com au cours d’une période ininterrompue de trente-six (36) mois, Loto-Québec se réserve le droit de fermer le compte de ce Client, auquel cas le solde de ce compte sera remboursé en fonction des informations y apparaissant.

Afin de pouvoir accéder à son compte sur lotoquebec.com et participer aux Jeux, le Client doit d’abord indiquer son code d’identification personnel à l’espace prévu à cet effet.

Seul peut participer aux Jeux (argent réel) le Client qui a à son compte sur lotoquebec.com des sommes suffisantes pour couvrir sa ou ses mise(s).

Tout Client est seul responsable des décisions prises et/ou informations fournies dans le cadre d’un Jeu et Loto-Québec ne peut en aucun temps être tenue responsable d’une décision prise et/ou information fournie par un Client, de même que d’une mise effectuée par erreur, par inadvertance ou dans toute autre situation de même nature.

En cas de divergence entre les données transmises au Client au sujet de sa participation, soit verbalement, sur un écran ou sur l’imprimé d’un écran, et les données consignées à ce sujet à l’ordinateur de Loto-Québec ou d’un tiers désigné par elle, ces dernières prévalent.

Sauf dans le cas d’un tournoi, en cas de défectuosité ou défaillance du Site ou d’un Jeu, aucune mise effectuée ou participation à un Jeu ne donne droit à quelque paiement ou quelque lot que ce soit. Toutefois, à moins que la défectuosité ou défaillance ne soit attribuable au fait du Client, la somme qu’il a misée dans une telle situation lui sera remboursée.

Loto-Québec peut par ailleurs refuser une participation à un Jeu ou mise pour quelque raison que ce soit, auquel cas le Client n’a alors droit qu’au remboursement de sa mise ou montant associé à sa participation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Loto-Québec peut notamment fixer des limites aux montants pouvant être misés.

Toute partie non-complétée par un Client (partie en cours) pourrait être complétée ou annulée, selon le cas, conformément aux modalités applicables. À moins d’indication contraire dans les règles du Jeu correspondant, toute partie en cours sera annulée après un délai de 35 jours. Dans l’éventualité où une partie en cours ne peut être complétée en raison de modifications au système ou autre raison technique, celle-ci sera annulée. En cas d’annulation d’une partie en cours, la mise correspondante sera portée au compte du Client.

Loto-Québec peut offrir des Jeux sous forme de tournoi. Dans un tel cas, au lieu de payer une somme d’argent pour chaque mise, le Client désirant prendre part à un tournoi paie des frais d’inscription constitués de sa contribution à la cagnotte totale du tournoi et d’une commission, le tout comme déterminé par Loto-Québec. Le Client se voit alors attribuer, en début de tournoi, un nombre déterminé de jetons qui serviront à placer ses mises en cours de tournoi.

Les Jeux offerts sous forme de tournoi se déroulent, sous réserve de ce qui suit, conformément aux règles du jeu concerné. 

Les modalités applicables au mode tournoi (notamment celles relatives au nombre de jetons, au temps disponible en vue de la prise de décision et aux lots) sont expliquées à la section Jouer en tournois sur lotoquebec.com. Par ailleurs, pour chaque tournoi offert, les modalités spécifiquement applicables audit tournoi sont mises à la disposition de tout Client au plus tard avant que ne débute le tournoi. 

En prenant part à un tournoi, tout Client accepte d’être lié par l’ensemble des modalités s’y appliquant. Tout Client accepte par ailleurs que Loto-Québec se réserve le droit d’annuler un tournoi, notamment dans le cas où Loto-Québec juge que le nombre de Clients inscrits au tournoi est insuffisant, ou de le modifier d’une manière équitable pour les Clients y prenant part.  En cas d’annulation d’un tournoi, les frais d’inscription sont remboursés aux Clients déjà inscrits.

Dans le cas d’une défectuosité ou défaillance du Site au cours d’un tournoi, la Politique de remboursement relative aux tournois trouve application.

Loto-Québec peut, à sa discrétion, offrir des points Expérience poker (PxP) à tout Client et ce, aux conditions qu’elle détermine. Loto-Québec peut en tout temps modifier, suspendre ou annuler, en tout ou en partie, une telle offre de points Expérience poker (PxP) et les avantages qui y sont reliés et ce, sans préavis et sans responsabilité de Loto-Québec envers tout Client.

Les points Expérience poker (PxP) sont personnels au Client qui les accumule et ne peuvent en aucun cas être monnayés ou transférés d’un compte sur lotoquebec.com à un autre. La fermeture d’un compte sur lotoquebec.com, pour quelque raison que ce soit, entraîne l’annulation de tout point Expérience poker (PxP) accumulé. Il en est de même lorsqu’un Client n’a pas accumulé au moins un (1) point Expérience poker (PxP) au cours d’une période ininterrompue de douze (12) mois.

Il est interdit, pour un Client, de fournir ou transmettre sur le Site ou par l’intermédiaire du Site tout contenu jugé inapproprié, que ce soit par l’utilisation d’un pseudonyme, par clavardage ou autrement.

Loto-Québec se réserve le droit de prendre toute mesure jugée pertinente relativement à tout contenu jugé inapproprié, y inclus tout contenu à caractère haineux, discriminatoire, sexiste, violent, offensant ou autre. À cet effet, Loto-Québec pourra notamment, à sa discrétion, exiger qu’un pseudonyme soit modifié, retirer tout contenu jugé non-conforme ou désactiver, suspendre ou fermer le compte sur lotoquebec.com d’un Client qui rend accessible par l’intermédiaire du clavardage ou autrement un tel contenu.

Bien que différents outils permettant de vérifier le contenu véhiculé sur le Site soient mis en place, Loto-Québec n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité à l’égard de tout contenu fourni ou transmis par tout Client.

Pour les fins des présentes, les renseignements personnels sont ceux qui concernent un Client et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier, de le localiser ou d’effectuer un profilage, soit notamment : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, profession, informations bancaires fournies par le Client, vulnérabilité politique,  adresse postale, adresse IP, pièces d'identité, photographie, localisation géographique, historique de navigation et de transactions, activités de jeu, nom d’utilisateur.

Les renseignements personnels d’un Client, collectés dans le cadre de son utilisation du Site ou de ses interactions avec les établissements de Loto-Québec, sont utilisés et/ou communiqués, selon le cas, pour les fins suivantes:

Publicité :
Pour publier, lorsqu’un lot est remporté et si Loto-Québec le juge opportun, le nom, la région, la photographie et tout autre renseignement relié au gain.
 
À cet égard, aucun droit de diffusion, d’impression ou de publicité ne peut être réclamé par un Client.
Identification
- à l’inscription et à la création d’un compte, pour valider l’identité et l’admissibilité ainsi que pour se conformer à ses obligations légales;
- pour valider l’identité d’un Client qui communique avec Loto-Québec afin d’accéder à un compte, d’y faire des mises à jour, incluant la réinitialisation de mot de passe;
- pour accéder à la fiche client d’un Client afin de consulter et conserver ses communications et interactions avec Loto-Québec;
- dans le cadre d’une réclamation de lot, pour administrer et traiter le paiement de lots et procéder à toute vérification qui y est liée;
Statistiques : 
Pour produire, à l’aide de renseignements personnels dépersonnalisés, des rapports, des tableaux de bord, des indicateurs, des statistiques et tout autre élément de même nature, dans un but d’amélioration et d’efficience organisationnelle, de stratégies de commercialisation et de performance fonctionnelle du Site.
Personnalisation : 
Pour personnaliser l’expérience du Client, en analysant ses transactions et ses interactions avec les différents produits et services sur les plateformes numériques et dans les établissements de Loto-Québec.  Ces renseignements, de même que les préférences et habitudes comportementales du Client constituent le profil de client, lequel sert à proposer, de manière ciblée, des produits, des services, des promotions, des offres promotionnelles, des nouveautés, des publicités, l’application ou la mise en œuvre d’un programme de reconnaissance, lorsqu’applicable, des mesures en lien avec le jeu responsable et tout autre élément permettant d’adapter l’utilisation des produits et services de Loto-Québec en fonction du profil de client.
Jeu responsable :
Pour l’application de mesures de jeu responsable, tel que décrit à l’article 11.
Communications
Pour communiquer par messages électroniques (courriels et/ou messages texte) avec le Client qui y a consenti, dans le but de lui présenter des nouveautés, de lui proposer des offres et des promotions personnalisées et de l’inviter à donner son avis afin d’améliorer l’expérience client, notamment en participant à des sondages.
Promotions et publicités :
Pour proposer au Client des contenus personnalisés sur ses sites et applications, des contenus promotionnels, des offres, des nouveautés, des publicités ciblées et tout autre contenu de même nature, le tout en fonction de ses préférences et de son profil de client.
Lorsque requis pour rendre les services de jeu en ligne, ces renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de Loto-Québec qui sont tenus de respecter les mêmes obligations en matière de protection des renseignements personnels. Si un tel fournisseur est situé à l’extérieur du Québec, Loto-Québec procède à une évaluation de la situation pour s’assurer que la protection qui y est applicable est adéquate en fonction des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.
Parmi les mesures mises en place pour favoriser des pratiques de jeu responsable, Loto-Québec offre la possibilité de s’autoexclure du Site:
 
a. pour toute personne, qu’elle ait déjà un compte sur lotoquebec.com ou non, en formulant sa demande en personne à l’un des bureaux de Loto-Québec de Montréal ou de Québec, ou dans l’un des salons de jeux ou casinos de Loto-Québec;
 
b. pour tout Client, en formulant une telle demande dans son compte sur lotoquebec.com.
 
En s’inscrivant à ce programme d’autoexclusion volontaire, la personne autorise Loto-Québec, selon le cas, à l’empêcher de procéder à l’ouverture d’un compte sur lotoquebec.com, ou de bloquer son compte existant, pour la durée que cette personne aura choisie lors de son inscription. De plus, une autoexclusion du Site aura automatiquement pour effet de suspendre, le cas échéant, la participation du Client au club Casino Privilèges pour toute la durée de son autoexclusion. Dans tous les cas, l’inscription au programme d’autoexclusion est irrévocable.
Par ailleurs, dans le cas où un Client s’autoexclut des salons de jeux et/ou des casinos de Loto-Québec, cette autoexclusion aura automatiquement pour effet de bloquer son compte sur lotoquebec.com et ce, de façon irrévocable et pour la durée choisie lors de son inscription au programme d’autoexclusion.
Loto-Québec n’assume aucune responsabilité si un Client enfreint, d’une façon ou d’une autre, l’interdiction d’accès (autoexclusion) à laquelle il s’est volontairement engagé.
Pour favoriser l’adoption de comportements de jeu sains, Loto-Québec souhaite fournir au Client de l’information pertinente et des outils pour le soutenir. À cet effet, Loto-Québec peut, en fonction du profil de client, proposer au Client du contenu de sensibilisation et de prévention sur la base de ses habitudes.
 
Une analyse du profil de client effectuée à l’aide d’un algorithme, lequel pourrait faire appel à l’intelligence artificielle, permet de personnaliser l’expérience du client selon les bonnes pratiques en matière de jeu responsable. En fonction des renseignements du profil de client et de cette analyse, Loto-Québec peut fournir au Client des informations visant à promouvoir des comportements de jeu sains, modifier le contenu ou la fréquence des actions de personnalisation de l’expérience du Client, ou même limiter les interactions avec ses produits et services. Des informations relatives aux comportements de jeu sont accessibles au Client dans son compte.

En plus des autres limites de responsabilité contenues aux présentes, aux Conditions générales de Loto-Québec, au Règlement sur les jeux sur télématique, au Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros, au Règlement sur les jeux de casino, au Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule », aux Règlements relatifs aux loteries et billets de loteries de la Société de la loterie interprovinciale inc. (disponible sur demande), et/ou au Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes ou à tout autre texte applicable, Loto-Québec, ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec la navigation, l’utilisation ou la participation aux Jeux sur le Site, ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser, notamment en cas de : (i) défaillance, défectuosité ou destruction des systèmes informatiques utilisés en relation avec les Jeux offerts sur le Site; (ii) délai ou retard, quelles qu’en soient les causes, qui empêche quiconque de créer un compte sur lotoquebec.com, d’y avoir accès, de participer aux Jeux ou de placer une mise à un Jeu en temps opportun; (iii) utilisation de navigateurs désuets, combinaisons de différents fureteurs ou absence de mises à jour des appareils électroniques utilisés; (iv) de même qu’en raison de toute défaillance, délai ou autre circonstance de même nature imputable à un tiers impliqué dans la prestation des services, y inclus les institutions bancaires et financières et les fournisseurs de services ou d’équipements de télécommunications.

Le Client comprend et accepte que Loto-Québec peut, en tout temps et à sa discrétion, cesser d’offrir des Jeux sur le Site, retirer de tels Jeux ou en ajouter de nouveaux et ce, sans que Loto-Québec ne puisse être tenue responsable à cet égard, sauf en cas de retrait définitif d’un Jeu comportant un lot progressif, auquel cas toute somme perçue de mises admissibles aux fins du lot progressif sera redistribuée aux joueurs de la façon jugée appropriée par Loto-Québec.

De plus, Loto-Québec ne peut être tenue responsable dans le cas où elle décide de refuser la création d’un compte sur lotoquebec.com, de le désactiver, le bloquer, le suspendre ou le fermer, ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, en raison du non-respect des présentes Conditions du jeu en ligne, ou pour toute autre raison jugée pertinente par Loto-Québec, qui pourra procéder à toute vérification en cas de situation litigieuse ou douteuse.

 

28 novembre 2023

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